Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est l’une des meilleures manières pour les Canadiens d’épargner et d’investir leur argent. Au fil du temps, les revenus et gains de placement, qui sont non imposables dans ce compte, peuvent vraiment s’accumuler! Cependant, les gens font souvent des erreurs lorsqu’ils utilisent leur CELI. Voici les quatre principales erreurs à éviter pour vous assurer de tirer le meilleur parti de ce véhicule d’investissement populaire.
Erreur 1 : utiliser votre CELI comme un compte d’épargne et non comme un compte d’investissement
C’est une idée fausse très répandue – après tout, il s’agit d’un « compte d’épargne libre d’impôt », et non d’un « compte de placement libre d’impôt ». Mais utiliser son CELI comme un compte d’épargne plutôt que comme un véhicule d’investissement n’est pas idéal. Pourtant, selon une enquête de la Banque de Montréal de 2020, le CELI moyen contenait 38 pour cent d’espèces. De plus, un sondage BMO de 2022 a révélé que « 73 pour cent des Canadiens estiment bien connaître le CELI, alors que seulement la moitié (49 pour cent) savent qu’un compte CELI peut contenir à la fois des liquidités et au moins un des autres types de placement. »
Bref, vous ne devriez pas utiliser votre CELI comme un compte d’épargne si vous cherchez à maximiser vos rendements. Vous devriez plutôt investir votre argent pour le faire fructifier au fil du temps.
Erreur 2 : cotiser et retirer des fonds
La deuxième erreur que font les gens est de retirer et de cotiser à leur CELI la même année. Vous êtes autorisé à y cotiser 6 000$ par an (2022). Si vous avez retiré de l’argent dans le passé, vous pourriez être en mesure de cotiser à nouveau ce montant, plus les droits de cotisation inutilisés des années précédentes.
Toutefois, si vous retirez de l’argent d’un CELI ayant atteint son plafond et que vous le remettez immédiatement dans votre compte, vous serez pénalisé. L’Agence du revenu du Canada (ARC) considère qu’il s’agit d’une cotisation excédentaire, et vous pourriez devoir payer une pénalité de 1% par mois sur le montant excédentaire.
Par exemple, si vous retirez aujourd’hui 6 000$ de votre CELI plafonné, vous ne pourrez pas cotiser de nouveau ces 6 000$ avant le 1er janvier de l’année civile suivante, date à laquelle vous pourrez ajouter 6 000$ à votre compte, plus le plafond annuel du CELI.
Erreur 3 : faire des contributions excessives
La troisième erreur est de faire des contributions excessives. Si vous cotisez au-delà que la limite autorisée à votre CELI, l’ARC vous imposera une pénalité d’un pour cent par mois sur le montant excédentaire (comme indiqué précédemment). Il est important de faire le suivi de vos contributions afin de ne pas cotiser en trop et de ne pas déclencher cette pénalité. La meilleure façon de le faire est de tenir un registre de tous vos dépôts et retraits. Si vous faites une cotisation excédentaire, la procédure pour la corriger est très simple : contactez votre institution financière et demandez-lui de retirer immédiatement les fonds supplémentaires. Si vous avez reçu une lettre sur l’excédent CELI, elle comprendra une lettre d’accompagnement contenant des informations générales sur les règles du CELI et des instructions sur la procédure à suivre pour répondre à la déclaration proposée. Vous recevrez également un RC243-P, Déclaration compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Cette déclaration CELI proposée indique les impôts que l’ARC a calculés et est basée sur les renseignements qu’elle a reçus de votre institution financière. Payez la pénalité et assurez-vous de faire de votre mieux pour éviter de commettre cette erreur à nouveau.
Erreur 4 : effectuer trop de transactions
La dernière erreur que les gens commettent dans leur CELI est d’effectuer trop de transactions. En 2018, le Globe & Mail a rapporté que l’ARC était à la recherche de 110 millions de dollars en impôts impayés de la part de titulaires de CELI, provenant d’audits menés sur sept ans. Certains des facteurs qu’ils ont pris en compte pour décider si un contribuable était redevable d’impôts dans un CELI étaient la fréquence des transactions, la période de possession, la connaissance du marché, le temps passé et le financement.
L’interprétation de l’ARC de l’obligation fiscale n’attraperait pas un CELI qui a gagné un million de dollars en achetant et en vendant des titres deux fois en cinq ans. Mais un autre investisseur, tout aussi sophistiqué, qui a acheté et vendu un titre 500 fois au cours de la même période, et qui a également gagné un million de dollars, pourrait être imposable selon l’ARC.
En tant qu’investisseur ordinaire à long terme détenant un CELI, devriez-vous vous inquiéter de faire l’objet d’une vérification? Probablement pas. Ceux qui réussissent à générer des soldes inhabituellement élevés dans leur CELI peuvent s’attendre à entendre parler de l’ARC à un moment donné, mais la plupart des investisseurs ordinaires qui détiennent des FNB, des fonds communs ou une poignée d’actions de premier ordre ne correspondent pas à la définition d’abuseur de l’ARC.
Le CELI est un excellent outil d’investissement à long terme, mais certaines erreurs peuvent entraîner des pénalités ou réduire son efficacité. Garder votre argent non-investi dans le compte, les retraits et les cotisations au cours de la même année, les cotisations excessives et les transactions excessives sont toutes des erreurs à éviter. Si vous demeurez vigilant sur ces points, votre CELI sera beaucoup plus efficace.
