L’imposition des revenus de placement au Canada

Si cette dernière année fût très lucrative pour vos investissements sur les marchés, cela veut probablement dire que vous devrez payer plus de taxes qu’à l’habitude.
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Personne n’aime payer de l’impôt. Par contre, si cette dernière année fut très lucrative pour vos investissements sur les marchés, cela veut probablement dire que vous devrez payer plus de taxes qu’à l’habitude.

Pour faire une histoire courte, si vos investissements étaient dans des comptes non-enregistrés (ou taxables) et que vous avez réalisé un gain de 10% sur ces investissements l’année dernière, vous devrez payer de l’impôt sur ces gains… En effet, je vous assure que le gouvernement est très efficace sur ce point : si vous faites plus d’argent, ils trouveront une manière d’obtenir une part du gâteau!

Laissez-moi commencer par préciser que nous ne sommes pas des experts en comptabilité et fiscalité. Chez Claret, nous sommes des gestionnaires de portefeuilles et nous croyons qu’il est important pour nos clients de savoir ce qui se passe avec leurs investissements, incluant les impôts payables sur ceux-ci.

Bien sûr, tous les investissements ne sont pas créés égaux, et c’est la même chose lorsqu’il est question des revenus sur les investissements. Il y a 3 manières principales de faire de l’argent sur vos investissements : Intérêts, Dividendes et Gains en capital.

Intérêts

Commençons là où ça fait mal : les intérêts. Parmi les trois manières que j’ai mentionnées, ce sont sur les intérêts que vous paierez le plus d’impôts parce que les revenus d’intérêts sont entièrement imposés à votre plus haut taux marginal d’imposition. 

Par exemple, des intérêts vous sont payés sur les obligations ou les CPG que vous détenez. Si vous détenez une obligation de 5%, celle-ci vous paiera 5$ en intérêts par année. Prenons un scénario où vous gagnez un salaire de 100,000$ par année. Avec ce salaire, votre taux d’imposition marginal est d’environ 45%. 

Donc, 45% du 5$ que vous venez de gagner avec votre obligation donne 2.25$. Vous devrez donc payer ce 2.25$ en impôts. Puisque, fiscalement parlant, c’est la manière la moins efficace de gagner du revenu sur vos investissements, c’est une des raisons pour laquelle certains d’entre vous détenez plus de titres à revenus fixes (comme les obligations) dans vos comptes enregistrés.

Dividendes

Ensuite, le deuxième type de revenus est : les dividendes. Si vous détenez des actions de l’une des 6 grandes banques canadiennes, vous recevez des dividendes tous les trimestres. 

Pour faire plus simple, les dividendes sont imposés à un taux plus faible que les intérêts et les dividendes « non-éligibles », qui eux sont imposés à un plus haut taux que les dividendes « éligibles » après avoir ajusté le tout pour les crédits d’impôt et la majoration. Par contre, si ces dividendes étaient plutôt versés par une compagnie étrangère, comme des États-Unis par exemple, ils seraient imposés à votre plus haut taux marginal, tout comme pour les intérêts dont on vient de discuter.

Gains en capital

Finalement, on a les gains en capital qui est la catégorie la moins imposée des trois.

 On va prendre un exemple simple : disons que vous achetez 1 action d’une compagnie quelconque, puis que vous la revendez pour 15$. Vous venez de réaliser un gain en capital de 5$. Seulement la moitié de ce gain sera imposé. 

En reprenant le salaire de 100,000$ par année avec un taux d’imposition marginal de 45%, on applique le 45% sur la moitié du 5$, ou 2.50$, ce qui veut dire que vous devrez seulement 1.13$ d’impôts. Un autre bon côté est que si vous réalisez une perte plutôt qu’un gain, vous pourrez l’utiliser pour réduire vos gains en capital imposables.

N’oubliez pas que si vous détenez des fonds mutuels ou des FNB (fonds négociés en bourse), ultimement ils sont des paniers de différents titres regroupés sous une forme de fiducie. Les revenus et les dividendes vous reviennent, donc ces fonds vous verseront des revenus d’intérêts, des dividendes, des gains en capital, ou une combinaison de ceux-ci via les distributions. Ils peuvent aussi vous les verser sous forme de remboursement de capital.

Vous devriez voir le remboursement de capital comme les gains en capital, alors nous allons utiliser le même exemple que nous avions utilisé un peu plus tôt. Souvenez-vous qu’on avait acheté 1 action d’une compagnie pour 10$. Cette fois, vous achetez 10$ d’un fonds mutuel. Avant de le revendre pour 15$, le fonds vous a remboursé 2$ de capital. 

Votre coût moyen passe donc de 10$ à 8$, alors la vente à 15$ vous fera réaliser un gain en capital de 7$. On sait comment les gains en capital sont imposés, donc pour reprendre les mêmes chiffres, la moitié du 7$ (ou 3.50$) sera imposée à 45% et vous devrez 1.57$ sur vos impôts.

Ce qui est intéressant est que si vous continuez à recevoir du remboursement de capital, ça peut faire baisser votre coût moyen unitaire à zéro et même le rendre négatif! Il faut savoir qu’avant d’atteindre le zéro, les impôts ne sont dus que lorsque vous vendez votre position. Par contre, si vous vous rendez à un coût négatif (moins 2$ par exemple), vous serez imposé sur ce 2$ en tant que gain en capital immédiatement dans votre prochaine déclaration d’impôt, et ce même si vous n’avez pas encore vendu.

Retenues d’impôt étranger

Enfin, il y a les retenues d’impôt étranger. Si vous êtes un résident canadien, vous êtes tenu de payer des impôts sur l’ensemble de revenus gagnés, peu importe leur provenance. C’est pourquoi le formulaire T1135 (ou Bilan de vérification du revenu étranger), qui permet de déclarer vos avoirs et revenus étrangers à l’ARC, se trouve peut-être dans votre trousse fiscale.

Les placements internationaux les plus courants pour les investisseurs canadiens sont les titres de sociétés américaines. L’impôt retenu sur les intérêts ou les dividendes gagnés aux États-Unis par des particuliers étrangers peut s’élever jusqu’à 30 %.

En imposant une telle retenue, l’Internal Revenue Service (IRS), le pendant américain de l’ARC, s’assure ainsi que les impôts applicables sont retenus avant que les revenus, déduction faite des retenues d’impôt, ne soient versés à un étranger. Toutefois, comme le Canada et les États-Unis ont conclu une convention fiscale, les clients signent généralement un formulaire (tel que le W-8BEN) pour réduire le taux de retenue d’impôt à 0 % ou 15 % pour les intérêts et les dividendes, respectivement.

En revanche, en l’absence d’un formulaire approprié de déclaration de résidence fiscale, comme le W-8BEN, l’excédent de retenue à la source (les 15 % supplémentaires sur les dividendes, par exemple) pourra être remboursé, mais uniquement en remplissant une déclaration de revenus américaine pour les étrangers non résidents. Or, la préparation de cette déclaration peut parfois coûter plus cher que le remboursement potentiel.

Il convient aussi de noter que les REER, mais pas les CELI, sont exonérés de la retenue d’impôt américaine lorsque vous détenez directement des actions ou des obligations américaines, ou encore certains FNB américains.

Auteur

Auteur

  • Alexandre a reçu son diplôme d’HEC Montréal en 2016. Lors de la deuxième année de son baccalauréat, il a obtenu un stage dans l’une de plus grandes firmes canadiennes de gestion de patrimoine et a conservé ce poste jusqu’en 2017 lorsqu’il a débuté sa carrière en tant qu’administrateur de succursale pour cette même firme. Il s’est aussi impliqué dans un conseil d’administration pour la plus grande coopérative financière du Québec. Alexandre s’est joint à Claret lors de l’été 2018 dans le département de recherche et de négociation pour ensuite assumer le rôle de Gestionnaire des relations dès l’année suivante. À titre personnel, Alexandre est un récipiendaire de la Médaille académique de Bronze du Gouverneur général du Canada.

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