Le compte de dividendes en capital en bref

Vous avez réussi à développer votre entreprise et avez accumulé un patrimoine important au sein de votre compagnie de gestion. Vous approchez maintenant de la retraite et la question se pose : comment pouvez-vous accéder à ces fonds d’une manière fiscalement avantageuse? L’une des réponses réside dans les dividendes en capital versés par l’intermédiaire du compte de dividendes en capital (CDC).

Le CDC est un compte fictif, mais il joue un rôle essentiel dans la gestion de vos affaires financières, en particulier lorsqu’il s’agit de minimiser vos obligations fiscales à la retraite. Comment fonctionne-t-il? 

Le CDC est un compte qui retrace des gains et des transactions spécifiques au sein de votre compagnie de gestion, et son solde fluctue en fonction de certains événements. Voici quelques scénarios clés qui ont une incidence sur votre CDC :

Gains en capital : 

Lorsque votre entreprise réalise des gains en capital, tels que

  • La vente d’actions 
  • La vente de certains actifs immobilisés
  • Les prestations d’une police d’assurance-vie contractée par votre compagnie de gestion
  • Dividendes en capital reçus d’une autre entreprise.

Étant donné que seule la moitié de ces gains est imposable au taux d’imposition des sociétés, la partie non imposée du gain augmente le solde de votre CDC.

Pertes en capital : 

Inversement, lorsque votre société enregistre des pertes en capital, la moitié non imposée de ces pertes réduit le solde du CDC.

Illustrons maintenant ce concept par un exemple :

Le scénario de Sylvie

Voici Sylvie, une chef d’entreprise qui a accumulé 500 000 $ dans divers investissements au sein de sa compagnie de gestion, notamment des actions, des obligations et des fonds communs de placement. Elle possède également une propriété locative d’une valeur de 500 000 $. Sylvie prépare sa retraite et demande conseil à son comptable et à son gestionnaire de portefeuille sur la manière de retirer efficacement de l’argent de sa compagnie.

Pour se verser un dividende en capital, Sylvie doit réaliser un profit en vendant un actif et en générant un gain. Supposons qu’elle décide de vendre son immeuble locatif, qu’elle a acheté à l’origine pour 250 000 $ et qui vaut maintenant 500 000 $. Cette vente donne lieu à un gain en capital de 250 000 $, dont la moitié seulement, soit 125 000 $, est imposable au taux d’imposition des sociétés. Il est important de noter que la partie non imposable de 125 000 $ augmente le solde du CDC de Sylvie, qui peut alors retirer ce montant libre d’impôt.

La même logique s’applique si Sylvie choisit de réaliser des gains sur ses actions, ses obligations ou ses fonds communs de placement, à condition qu’elle ait des gains non réalisés. Elle n’a pas besoin de vendre tous ses investissements; elle peut plutôt faire ce que l’on appelle « cristalliser les gains » en ajustant le coût comptable à la valeur marchande actuelle, réalisant les gains à des fins fiscales tout en conservant ses investissements préférés intacts.

Avantages des dividendes en capital

Les dividendes en capital constituent une stratégie efficace pour retirer de l’argent d’une compagnie au moment de la retraite ou lorsque vous en avez besoin. En utilisant ces dividendes comme source de revenus, vous pouvez financer vos dépenses personnelles avec les actifs accumulés dans votre compagnie de gestion.

Étant donné que les lois fiscales sont susceptibles de changer, il est judicieux de diversifier votre stratégie financière en cas d’évolution de la réglementation gouvernementale. Cela est d’autant plus important si vos actifs sont principalement concentrés dans une seule structure fiscale, telle qu’une compagnie de gestion.

N’oubliez pas que plusieurs facteurs peuvent influencer la réussite d’une stratégie de retrait, c’est pourquoi nous vous recommandons toujours de consulter un comptable et un gestionnaire de portefeuille pour obtenir des conseils personnalisés. Comprendre le concept du compte de dividendes en capital et ses implications pour retirer de l’argent de votre compagnie de gestion peut changer la donne lorsque vous planifiez votre retraite. L’utilisation des dividendes en capital peut vous aider à minimiser les impôts à payer et à optimiser votre situation financière.

Auteur(e)

  • Maxime Dubé, M.Sc., CFA
    Maxime détient une maîtrise en finance de l‘Université de Sherbrooke et est détenteur de la charte CFA depuis 2019. Il s’est joint à l’équipe de Claret en 2016 à titre d’analyste en placement junior et a été promu au poste de gestionnaire de portefeuille en 2019.

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